Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)?

La RC Pro protège les entreprises et indépendants contre les conséquences financières de préjudices ou de dommages causés à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs) dans l’exercice de leur activité professionnelle ou lors d’un accident. En cas de préjudice, qu’il soit corporel, matériel ou immatériel, elle couvre les frais d’indemnisation, y compris en cas de sinistre lié à des dommages corporels, matériels ou immatériels, ainsi que les frais de défense.

Obligation légale : Pour certaines professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables).
Protection financière : Les litiges, qu'ils soient liés à un accident, à un dommage ou à un préjudice, peuvent entraîner de lourdes indemnités à la charge de l'assuré, mettant ainsi en jeu sa responsabilité civile.
Confiance : Gage de sérieux pour vos partenaires et clients, cette garantie leur offre l’assurance que votre responsabilité est couverte en cas de litige ou de sinistre.

Les garanties de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Notre assurance responsabilité civile professionnelle vous propose une couverture adaptée à vos besoins spécifiques :

Garantie responsabilité Dommages corporels : Blessure à un client lors d'une prestation.
Garantie responsabilité Faute professionnelle : Erreurs, omissions ou négligences dans l'exercice de votre activité.
Garantie responsabilité Dommages immatériels : Pertes financières subies par vos clients suite à vos services.

Couverture maximale

Remboursement avantageux

Taux de remboursement

Quelle Garantie donne l'Assurance RC Pro

Formule Comparaison

Formule	Couverture Essentielle	Couverture Intermédiaire	Couverture Premium	Tarif de base (par mois)
Formule Essentielle	Dommages matériels et corporels causés à des tiers	Non inclus	Non inclus	À partir de 15€
Formule Intermédiaire	Dommages matériels et corporels	Inclut la protection juridique et responsabilité civile après livraison	Non inclus	À partir de 25€
Formule Premium	Dommages matériels, corporels et immatériels	Protection juridique, RC après livraison	Couverture complète, y compris erreurs professionnelles et gestion de crise	À partir de 35€

Les documents nécessaires pour changer d’assurance Responsabilité Civile Pro

Pour changer d’assurance protection juridique, vous devrez fournir une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception à votre assureur actuel, conformément aux délais spécifiés dans votre contrat d’assurance ou dans les conditions générales. Vous devrez également joindre une copie de votre contrat actuel pour informer votre nouveau prestataire des termes de votre précédente couverture. Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), un justificatif de domicile récent, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) seront requis pour l’authentification et la mise en place des prélèvements automatiques. Si nécessaire, un relevé d’informations sur vos litiges antérieurs peut également être demandé.

Parlons-en

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Adresse email : contact@oracleassurance.fr

Téléphone : 09 52 92 25 30

Address: Miniparc 3 478, Rue de la Découverte CES 67624, 31670 Labège

FAQ - Assurance Protection Juridique

FAQ – Assurance Protection Juridique

Souscription

Question	Réponse
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?	C’est une couverture qui vous permet de bénéficier d’une assistance juridique et de la prise en charge des frais liés à des litiges.
À qui s’adresse l’assurance protection juridique ?	Elle est accessible à toute personne souhaitant se protéger contre les frais de justice et bénéficier de conseils juridiques en cas de litige.
Quels types de litiges sont couverts ?	Les litiges de la vie quotidienne comme les problèmes de consommation, de voisinage, de travail, ou encore d’immobilier.
Comment souscrire une assurance protection juridique ?	La souscription se fait en ligne, par téléphone ou en agence, après avoir comparé les différentes offres disponibles.
Faut-il souscrire une protection juridique séparée de mon assurance habitation ?	Il est possible de souscrire une protection juridique individuelle ou incluse dans votre assurance habitation, selon vos besoins.

Pendant le contrat

Question	Réponse
Quels sont les frais pris en charge par l’assurance protection juridique ?	L’assurance couvre les frais d’avocat, d’expertise, et les frais de procédure judiciaire, selon les termes du contrat.
Comment faire appel à l’assurance en cas de litige ?	Vous devez contacter votre assureur dès que le litige survient. Il vous guidera dans les démarches à suivre et prendra en charge votre dossier.
Quelle est la limite de prise en charge par l’assurance ?	La limite dépend du contrat, mais la prise en charge peut aller jusqu’à 20 000 € par litige pour certains contrats.
Puis-je modifier mon contrat en cours de validité ?	Il est souvent possible d’ajouter des garanties ou d’ajuster votre couverture, en fonction des termes de votre contrat.
Quels sont les délais de carence ?	Le délai de carence est généralement de 2 à 3 mois, période pendant laquelle vous ne pourrez pas utiliser les services de l’assurance pour des litiges en cours.

Résiliation et changement d’assurance

Question	Réponse
Comment résilier mon assurance protection juridique ?	Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle en envoyant une lettre recommandée. La loi Chatel facilite la résiliation en vous rappelant la date limite de résiliation.
Quels documents sont nécessaires pour changer d’assurance ?	Vous aurez besoin d’une lettre de résiliation, d’une copie de votre contrat actuel, d’un justificatif d’identité et d’un RIB pour souscrire à une nouvelle assurance.
Puis-je changer d’assurance protection juridique à tout moment ?	Vous pouvez changer à l’échéance annuelle de votre contrat ou dans certains cas exceptionnels, comme un changement de situation personnelle ou professionnelle.
Est-il possible de souscrire une nouvelle assurance tout en résiliant l’ancienne ?	Oui, il est possible de souscrire une nouvelle assurance avant la résiliation de l’ancienne pour éviter tout laps de temps sans couverture.