Dernière mise à jour : [13/09/2024]
Contact
- Nom de l’entreprise : Oracle Assurance, marque du Club 90
- Adresse : 478, rue de la Découverte Mini-Parc 3 – CS67624 31676 Labège Cedex, France
- E-mail : contact@oracleassurance.fr
- Téléphone : 09 52 92 25 30
Préambule
Oracle est une marque de la société CLUB 90 spécialisé dans les domaines de l’immobilier, assurances, et gestion de patrimoine.
Oracle commercialise ces solutions via son site web officiel : www.oracleassurance.fr.
Oracle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Avertissement
Les informations contenues sur notre site sont fournies à titre indicatif et général, et n’ont aucune valeur contractuelle. Nous ne pourrions être tenus responsables des conséquences d’une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations, lesquelles sont purement indicatives.
ORIAS
Club 90 est inscrit au registre des intermédiaires en qualité de courtier en assurance sous le numéro 24005412.
Activité principale déclarées par Club 90, SAS au capital social de 20,00 € :
L’activité de transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administrations de biens, cession et transmission d’entreprises, Le conseil et la formation en gestion de patrimoine et investissement immobilier auprès des entreprises et des particuliers. Le courtage en assurance, le courtage en crédit et le conseil en investissement financier.
RCS de Toulouse : 87968664000019
APE : 6831Z
N°ORIAS : 24005412– www.orias.fr
Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance :
Nous avons souscrit une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux exigences du Code des assurances.
Nos activités sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout, 75009 PARIS) : https://acpr.banque-france.fr.
Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurances (nous ne détenons pas plus de 10 % de leur capital et ne sommes pas détenus par eux à plus de 10 %). Aucun assureur ne contribue à plus de 33 % du chiffre d’affaires total de notre société.
Conformément à l’article L520-1-II-b du Code des assurances, nous n’avons aucune obligation d’exclusivité envers une compagnie d’assurance. La liste de nos fournisseurs actifs est disponible sur simple demande.
Nous sommes rémunérés par des commissions intégrées dans les primes d’assurance. En cas de dérogation ou de rémunération sous forme d’honoraires, nous nous engageons à informer le client au début de la relation commerciale.
Nous sommes membres de ENDYA, association de courtiers en assurance (https://www.endya.fr).
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Conformément aux lois en vigueur, nous avons adopté des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nos collaborateurs sont sensibilisés et formés à la détection des transactions suspectes et à leur signalement dans le respect des obligations légales.
Information aux consommateurs et réclamations
Les clients de Club 90 peuvent soumettre leurs réclamations à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : [gestion@oracleassurance.fr
Adresse postale : Oracle chez Club 90, 478 RUE DE LA DECOUVERTE 31670 LABEGE
Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours et à y répondre sous 2 mois maximum.
Médiation
Conformément à l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance peut être saisi en cas de litige non résolu. Il peut être contacté par :
Adresse postale : La Médiation de l’Assurance TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Adresse e-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site Internet : www.mediation-assurance.org
Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles (RGPD)
Nous respectons la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, en assurant une collecte, un traitement et un stockage responsable et sécurisé des données personnelles de nos clients.
Responsables du Traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Mr Brigaud Logan, Dirigeant
Les responsables du traitement des données et DPO sont les dirigeants de la société. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante :
Adresse postale : Oracle chez Club 90, 478 RUE DE LA DECOUVERTE 31670 LABEGE
Adresse e-mail : gestion@oracleassurance.fr
Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous collectons les données nécessaires à la réalisation de nos missions de courtier en assurance. Cela inclut les données liées à la relation commerciale, à l’évaluation des risques, ainsi qu’aux informations personnelles nécessaires à la gestion des contrats.
Nos engagements
Les données collectées sont utilisées dans le respect des finalités définies : élaboration de propositions, gestion et suivi de la relation client, gestion des contrats, ainsi que respect des obligations légales, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Nous garantissons la sécurité des données via des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne, sauf accord explicite.
Droits des personnes concernées
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à leurs données. Ces droits peuvent être exercés par :
Adresse postale : Oracle chez Club 90, 478 RUE DE LA DECOUVERTE 31670 LABEGE
Adresse e-mail : gestion@oracleassurance.fr
Plus d’informations sur les droits relatifs aux données personnelles sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.
Toute reproduction ou utilisation des contenus du site autre qu’à titre privé est interdite sans autorisation préalable. Tous droits réservés.
Éditeur du site :
Helena Dudarets
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des produits et services proposés par Club 90 ( Oracle assurance) (ci-après “le Courtier”). Toute commande ou souscription implique l’adhésion pleine et entière du client (ci-après “le Client”) aux présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’entreprise
RCS de Toulouse : 87968664000019
APE : 6831Z
N°ORIAS : 24005412– www.orias.fr
Adresse : 478 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE
Téléphone : 0952922530
Email : contact@oracleassurance.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Courtier et du Client pour la vente des produits et services d’assurance commercialisés par Club 90 (Oracle assurance), dans le respect des obligations légales et réglementaires propres au secteur de l’assurance.
Article 3 – Produits et services
Le Courtier propose une gamme de produits d’assurance, incluant des assurances de personnes et de biens, adaptées aux besoins spécifiques du Client. Le détail des produits et des conditions de couverture est précisé dans chaque offre de contrat et document spécifique remis au Client.
Article 4 – Souscription des contrats
La souscription d’un contrat d’assurance implique les étapes suivantes :
Demande d’information et analyse : Le Client fournit les informations nécessaires à l’établissement d’une proposition adaptée, en particulier concernant ses besoins et caractéristiques spécifiques.
Proposition de contrat : Le Courtier remet une proposition de contrat précisant les garanties, exclusions, délais, conditions de résiliation et toute autre information requise par le Code des assurances.
Acceptation et paiement : Le Client manifeste son accord par la signature du contrat et le paiement de la première prime, confirmant ainsi l’entrée en vigueur du contrat, sauf stipulation contraire.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Le prix des produits d’assurance est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement peuvent inclure :
Paiement en ligne par carte bancaire (sécurisé).
Paiement par virement bancaire.
Paiement en plusieurs échéances (si applicable et précisé dans le contrat).
Le non-paiement d’une prime peut entraîner la suspension des garanties après mise en demeure, conformément aux dispositions du Code des assurances.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.112-2-1 et L.112-10 du Code des assurances, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
Club 90 ( Oracle assurance) 478 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE ou par email : gestion@oracleassurance.fr
Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraîne la résiliation du contrat sans frais ni pénalités.
Article 7 – Obligations et responsabilité du Courtier
Information et conseil : Le Courtier s’engage à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur les produits et services, les garanties, exclusions, ainsi que les droits et obligations liés au contrat.
Indépendance : En tant que courtier indépendant, Club 90 (Oracle assurance) ne détient aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurance et agit dans le seul intérêt du Client.
Protection des données : Le Courtier veille à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles du Client, conformément aux dispositions du RGPD (voir Politique de Confidentialité).
Article 8 – Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour l’analyse de ses besoins et la souscription du contrat d’assurance. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.
Article 9 – Réclamations et médiation
Le Client peut adresser toute réclamation par écrit aux coordonnées suivantes :
Email : gestion@oracleassurance.fr
Adresse postale : Club 90 ( Oracle assurance) 478 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE
En cas de désaccord persistant, le Client a la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance :
Adresse : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Email : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site internet : www.mediation-assurance.org
Article 10 – Résiliation et modification du contrat
Le contrat d’assurance peut être résilié par le Client ou par le Courtier selon les modalités prévues par le Code des assurances, notamment en cas de non-paiement des primes ou de modification des conditions contractuelles. Les délais et modalités de résiliation sont précisés dans le contrat individuel.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, pandémies, incendies, inondations, ou autres événements imprévus échappant au contrôle des parties.
Article 12 – Protection des données personnelles
Le Courtier collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la souscription, de la gestion des contrats et du suivi de la relation commerciale, conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Toute demande peut être adressée par écrit à :
Email : gestion@oracleassurance.fr
Adresse postale : Club 90 ( Oracle assurance) 478 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Ville Toulouse.